Conditions d'Utilisation

1. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à Pechyonaya Fasoli.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site ou de nos services.
• "Site" désigne le site web de Pechyonaya Fasoli accessible à l'adresse pechyonaya-fasoli.com, ainsi que tous les sous-domaines associés.
• "Services" désigne tous les cours, ressources, contenus et autres services proposés par Pechyonaya Fasoli.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur le site ou fournis dans le cadre de nos services.

2. Accès et utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que le site ou son contenu sera toujours disponible sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site sans préavis.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l'intermédiaire de votre connexion internet sont au courant de ces conditions et qu'elles s'y conforment.

2.2 Restrictions d'âge

Notre site et nos services s'adressent principalement aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser notre site ou nos services.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre site ou l'accès à certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité qui se produit sous votre compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger votre mot de passe ou votre compte.

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou résilier votre compte, de restreindre votre accès à tout ou partie de notre site ou de nos services, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions d'utilisation.

4. Services et paiements

4.1 Description des services

Pechyonaya Fasoli propose des cours de langue française en ligne, des ressources pédagogiques et d'autres services liés à l'apprentissage du français. Les descriptions spécifiques, les tarifs et les conditions des services sont fournis sur notre site ou dans le cadre de communications directes avec vous.

4.2 Paiements et facturation

Lorsque vous achetez un service payant, vous acceptez de payer tous les frais applicables indiqués pour ce service. Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire explicite ou exigence légale.

Nous utilisons des prestataires de services de paiement tiers pour traiter vos paiements. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à facturer le moyen de paiement associé pour tous les frais dus.

4.3 Modifications des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification des tarifs prendra effet lors de votre prochain cycle de facturation ou lors de votre prochaine inscription à un service, à moins que nous ne vous en informions autrement.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

Le site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images, vidéos, logos, marques de commerce et designs) sont la propriété de Pechyonaya Fasoli, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de notre site et l'utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site, sauf tel qu'autorisé par ces conditions.
• Utiliser tout contenu de notre site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
• Accéder ou utiliser notre site ou notre contenu à des fins illégales ou non autorisées.

5.3 Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur notre site (par exemple, dans les forums, les commentaires ou les évaluations), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, afficher et exploiter ce contenu à toute fin en lien avec notre site et nos services.

5.4 Politique relative aux droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que du contenu sur notre site enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes :

• Une identification du contenu prétendument contrefaisant.
• Une identification du contenu protégé par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violé.
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

6. Comportement des utilisateurs

6.1 Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services d'une manière qui :

• Viole toute loi ou réglementation applicable.
• Porte atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou le droit à la publicité.
• Est frauduleuse, trompeuse, malhonnête ou mensongère.
• Est préjudiciable, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
• Compromet la sécurité de votre compte ou de tout autre compte.
• Tente de tromper ou d'exploiter d'autres utilisateurs.
• Essaie de collecter ou de récolter des données personnelles d'autres utilisateurs.

6.2 Sécurité du site

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder à notre site à quelque fin que ce soit.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
• Tenter d'accéder sans autorisation, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie de notre site, les serveurs sur lesquels notre site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

7. Exclusions de garanties

Votre utilisation de notre site et de nos services est à vos propres risques. Notre site et nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi, Pechyonaya Fasoli décline toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que notre site ou nos services répondront à vos exigences, qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation de notre site ou de nos services seront précis ou fiables, ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par l'intermédiaire de notre site ou de nos services répondra à vos attentes.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pechyonaya Fasoli et ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès à, utilisation de, ou incapacité à accéder à ou à utiliser notre site ou nos services.
• Toute conduite ou tout contenu de tiers sur notre site.
• Tout contenu obtenu à partir de notre site.
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou de votre contenu.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions d'utilisation, notre site ou nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie de notre site et de nos services, de fermer votre compte et de supprimer tout contenu ou information que vous avez publiée, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous pensons raisonnablement que vous avez violé ces conditions d'utilisation.

Toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et le règlement des différends.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site. Si les modifications sont importantes, nous vous fournirons un préavis approprié avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce préavis peut être fourni par affichage d'un avis sur notre site, par envoi d'un e-mail ou par tout autre moyen.

En continuant à accéder à notre site ou à utiliser nos services après que ces modifications soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site et nos services.

11. Dispositions générales

11.1 Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois.

11.2 Règlement des différends

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation, notre site ou nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si la loi applicable vous donne le droit de porter votre action devant un autre tribunal.

11.3 Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pechyonaya Fasoli concernant votre utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

11.4 Renonciation et divisibilité

Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée afin d'être rendue exécutoire dans toute la mesure du possible tout en respectant l'intention originale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions d'utilisation, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions d'utilisation, à notre seule discrétion, sans restriction.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :